Conditions générales de ventes

1. Objet

Les présentes Conditions Générales de Ventes visent à définir les relations contractuelles entre le site www.clotildemartin.com et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.clotildemartin.com

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes Conditions Générales de Ventes dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

Avant toute transaction, l’acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes Conditions Générales de Ventes.

le site www.clotildemartin.com conserve la possibilité de modifier à tout moment ces Conditions Générales de Ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site.

De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.clotildemartin.com qui se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques.

Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur, suivant l'écran sur lequel vous consultez les fiches produits, les couleurs peuvent être sensiblement modifiées avec une légère différence par rapport à la couleur du produit fini.

La vente des produits présentés sur le site www.clotildemartin.com est destinée à tous les acheteurs résidents dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.

3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet sont des prix en Euros (€), Hors Taxes,

TVA non applicable article 293 B du CGI au jour de la commande.

Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits.
Le site www.clotildemartin.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

4. Livraison: frais/délais

Les frais de livraison, sont indiqués au moment du panier d'achat, en fonction de la zone de livraison et des différentes offres du moment.

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue.

Les livraisons sont effectuées par différentes sociétés, cela dépend du lieu de commande et de production de la marchandise.

Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société de production des marchandises.

L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

5. Commande et modalités de paiement

Avant ou pendant la commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.clotildemartin.com
A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ses informations.

Le site www.clotildemartin.com propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec deux options de paiements :
– Paiement sécurisé par Paypal
– Paiement sécurisé par Stripe carte bancaire
L’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle.

Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur.

Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix, suivant les options proposées.
L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes Conditions Générales de Ventes en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Confirmer ma commande ». Enfin, l’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée si PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte Paypal ou de carte bancaire personnelle. Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé, ce qui enclenchera immédiatement la fabrication des articles commandés .

Le paiement par compte Paypal ou par carte bancaire Stripe est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque.

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes Conditions Générales de Ventes, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, le site www.clotildemartin.com lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande.

Si l’acheteur souhaite nous contacter, il peut le faire par email à l’adresse suivante : info (@) clotildemartin.com

6. Réserve de propriété

www.clotildemartin.com conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en totalité, frais et taxes compris.

7. Rétractation / Echange / Retour

Nous souhaitons que vous soyez satisfait de votre commande et nous sommes déterminés à ce que chaque commande fasse un client heureux.

La majorité de nos articles sont fait à la main, une erreur humaine de la part de nos fabricants peut se produire, c’est pour cela que leur département de contrôle de la qualité s’occupera de vérifier chaque article avant expédition.

Si un produit a quelconque défaut, vous pouvez le retourner dans les 14 jours.
Contactez nous en précisant votre nom et votre numéro de commande, en envoyant une photo numérique de bonne qualité du produit défectueux.

Une solution peut être trouvée dès que la justification de la demande envoyée par e-mail est claire

Si le défaut ne peut pas être vérifié par téléphone ou par e-mail, vous aurez peut-être à nous retourner le produit pour inspection, dans ce cas, une décision pourra être prise concernant l’état du produit

Veuillez ne pas nous renvoyer vos produits sans nous avoir contacté auparavant.

Nous vous rappelons de vérifier les Conditions Générales de Ventes que vous avez acceptées lors de votre commande, à savoir:

Produits non défectueux: nous ne pouvons pas accepter le retour de produits non défectueux car les produits ont été personnalisés spécifiquement pour vous (Article L121-20-2 du code de la consommation).
Produits défectueux: pour retourner des produits défectueux, vous devez tout d’abord nous contacter.
Nous acceptons les produits retournés seulement s’ils sont envoyés avec un mode de livraison avec signature à réception pour que vous ayez une preuve de la livraison. Les frais de livraison des produits retournés sont à votre charge bien que nous vous rembourserons ces frais une fois que le produit en question sera vérifié. Si l’erreur vient de notre part, nous vous rembourserons les frais de livraison.

C’est seulement une fois que nous recevons le produit dans son état original que nous apporterons une solution.

Veuillez noter: si le produit n’est pas dans un état neuf, nous ne serons pas dans la possibilité de vous offrir une solution pour récupérer une erreur de fabrication que nous pourrons réparer. Quand le défaut est petit, nous vous suggérons une solution alternative.

Quand vous passez une commande sur le site www.clotildemartin.com, vous n’achetez pas seulement un produit mais aussi un service.

Nos fournisseurs fabriquent chaque produit à la main et le personnalise suivant vos choix d’imprimé, de taille, …, dès que vous confirmez votre commande ils commencent la production de vos articles, avec utilisation d’encre, de papier à transfert, de matériaux et de main d’œuvre spécifiquement pour votre commande.

Cela signifie que si vous souhaitez l’annuler après que la production de vos produits ait commencé, nous ne pourrons pas vous proposer un remboursement intégral, cependant des solutions peuvent être envisagées.

Comme tous nos produits sont personnalisés suivant vos choix, nous ne pouvons pas les vendre à nouveau, vérifiez donc certaines choses avant de passer votre commande comme nous ne pourrons pas les modifier plus tard.

Vérifier le texte – Si vous demandez l’ajout d’un texte personnalisé sur votre objet, vérifier l’orthographe avant de l’envoyer. Même si nous vérifions chaque mot que nous recevons nous ne pouvons pas être tenus pour responsable s’il y a quelconque faute d’orthographe.

Vérifier les tailles – Assurez-vous que votre commande est à la bonne taille. Pour cela nous mettons un guide des tailles à votre disposition dans la fiche produit.

Les marchandises proposées sur le site www.clotildemartin.com sont fabriquées/confectionnées/personnalisées uniquement sur la demande du client, pour cela, en accord avec la loi du code de la consommation Articles L.121-20-2 et L.121-20-4 les échanges et rétractations ne sont pas possibles.

Nous n’avons pas de stock de marchandise, nous confectionnons suivant la demande du client.

8. Responsabilité

www.clotildemartin.com dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens.

Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

9. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site www.clotildemartin.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de www.clotildemartin.com
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

10. Données à caractère personnel

Le site www.clotildemartin.com s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par mail à info (@) clotildemartin.com

11. Règlement des litiges

Les présentes Conditions Générales de Ventes à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal dont dépend le siège de www.clotildemartin.com sera en charge de cela.
La langue de référence pour le règlement de contentieux éventuels est le français.